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Chauffage (droit de)

Aussi : Droit de bûche

Droit accordé par le roi Charles IV le Bel aux officiers de la chambre des comptes de Paris, confirmé par son successeur Philippe VI de Valois en Mars 1330. Ce droit consistait en l’autorisation de prendre dans les forêts royales un arpent de bois de chauffage pour les officiers de la chambre des comptes de paris et un demi-arpent pour les clercs. Pour éviter la dégradation des forêts, ce droit aussi nommé droit de Busches, fut modifié en l’autorisation de prendre une quantité de bois au port de Paris (12 quarterons de mole de busches pour les officiers et 6 pour les clercs et notaires). Ces droits furent régulièrement renouvelés, et en 1543, leur valeur était estimée à 75 livres tournois.

– Comme du temps de nostre très cher Seigneur et Cousin le roy Charles, que Dieu absoille et de son don preissiés vous et son Chancelier chacun an à sa volonté en certaines Forests chacun de vous un arpent de bois et chascun de nos petits Clercs et Notaires de la Chambre de nos comptes et de notre Trésor de Paris, demi arpent de bois pour ardoir en vos hostels et ès hostels de nosdits petits Clercs et Notaires;  – Lettre de 1330, extraite du Recueil d’Edits et lettres concernant les privilèges, exemptions et droits dont jouissent les officiers de la chambre des comptes de Paris, 1728

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Lettres pour le droit de chauffage des officiers de la chambre des comptes de Paris (2 Mars 1330, publié en 1728)